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Certificat de conformité Version imprimable Suggérer par mail
05-06-2008

Véhicule étranger : certificat de conformité

Certificat de Conformité :

- Véhicules neufs :
Les véhicules vendus sont des véhicules d'origine européenne et comportent le certificat de conformité européen permettant la circulation du véhicule en France. Vous n'avez aucune formalité à assumer.

- Véhicules occasions :

Les véhicules achetés à des concessionnaires ou garagistes comportent en principe le certificat de conformité (COC). Les véhicules achetés à des particuliers peuvent ne pas disposer du certificat. Dans le cas de non-présence, une demande est formulée au constructeur en France. Celui-ci le délivre en une dizaine de jours. Le coût varie de 130 à 190 euros en fonction du constructeur.

 
 
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